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1. Responsable du traitement
TECHBIO ENERGY
SAS au capital de 20 000 €
2 avenue du Président Pierre Angot, 64000 Pau, France
SIREN : 983 746 306
E-mail : contact@techbioenergy.fr
Protection des données
Politique de confidentialité
Cette politique explique comment TECHBIO ENERGY collecte et utilise les données personnelles des visiteurs de techbioenergy.fr.
2. Données collectées
TECHBIO ENERGY peut traiter les informations transmises volontairement via le formulaire de contact, notamment :
- nom et prénom ;
- organisation et fonction ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- localisation du projet ;
- type de demande ;
- contenu du message et informations relatives au projet.
3. Finalités et bases juridiques
| Traitement | Finalité | Base juridique |
|---|---|---|
| Formulaire de contact | Recevoir, analyser et répondre aux demandes adressées à TECHBIO ENERGY. | Intérêt légitime ; mesures précontractuelles lorsque la demande concerne un projet, une prestation ou une relation commerciale envisagée. |
| Suivi des échanges | Assurer le suivi administratif, technique ou commercial d’une demande. | Intérêt légitime ou exécution de mesures précontractuelles / contractuelles selon la nature de la relation. |
4. Caractère obligatoire ou facultatif
Les champs signalés comme obligatoires dans le formulaire sont nécessaires au traitement correct de la demande. Les autres champs sont facultatifs. À défaut de fournir les informations indispensables, TECHBIO ENERGY peut ne pas être en mesure de répondre.
5. Destinataires et prestataires
Les données sont accessibles aux personnes habilitées au sein de TECHBIO ENERGY et, lorsque cela est nécessaire, à ses prestataires techniques.
Le formulaire de contact utilise FormSubmit. Les informations saisies sont transmises par l’intermédiaire de ce service afin d’être acheminées vers l’adresse électronique de TECHBIO ENERGY.
Politique de confidentialité FormSubmit : consulter le document.
6. Durées de conservation
- Demandes de contact sans suite contractuelle : pendant le temps nécessaire au traitement, puis suppression ou archivage dans un délai raisonnable, en principe au plus tard 3 ans après le dernier contact utile.
- Données liées à une relation contractuelle : pendant la relation, puis archivage pendant les durées nécessaires au respect des obligations légales et à la défense des droits.
7. Cookies et traceurs
À la date de la présente politique, le site n’utilise pas Google Analytics et n’emploie pas d’outil de mesure d’audience publicitaire ou comportementale nécessitant le dépôt de cookies de suivi par TECHBIO ENERGY.
Le site peut toutefois recourir à des éléments techniques strictement nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité ou à la transmission du formulaire de contact. Lorsqu’un traceur est strictement nécessaire au service demandé par l’utilisateur, il peut être exempté de consentement préalable dans les conditions prévues par la réglementation.
Si TECHBIO ENERGY ajoutait ultérieurement un outil de mesure d’audience, de publicité ou tout autre traceur soumis au consentement, la présente politique serait mise à jour et, lorsque requis, un mécanisme de recueil du consentement serait mis en place avant le dépôt de ces traceurs.
8. Transferts hors de l’Espace économique européen
Dans le cadre du fonctionnement du formulaire de contact, certaines données peuvent être traitées par des prestataires techniques tiers, notamment FormSubmit, selon leurs propres conditions de traitement et d’hébergement.
Lorsqu’un transfert de données personnelles en dehors de l’Espace économique européen est réalisé, il doit être encadré par un mécanisme reconnu par la réglementation applicable, tel qu’une décision d’adéquation ou des garanties appropriées, notamment les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
9. Vos droits
Selon le traitement concerné et dans les conditions prévues par la réglementation, vous pouvez disposer des droits suivants :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit à la limitation ;
- droit d’opposition lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime ;
- droit à la portabilité lorsque les conditions sont réunies ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.
Pour exercer vos droits : contact@techbioenergy.fr.
10. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après avoir contacté TECHBIO ENERGY, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
CNIL — 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France
www.cnil.fr
11. Sécurité
TECHBIO ENERGY met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables destinées à protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, l’altération ou la divulgation non autorisée.
12. Modification de la politique
TECHBIO ENERGY peut mettre à jour la présente politique afin de tenir compte des évolutions du site, des services utilisés ou de la réglementation. La version publiée sur cette page est la version applicable.